Le Mot du Président
Charles Emile APPESSE
Premier Président de la Cour des Comptes et de Discipline Budgétaire
Les enjeux actuels en matière de gestion démocratique des deniers de l’Etat portent essentiellement sur les réclamations légitimes des citoyens pour une gouvernance financière portée vers la matérialisation de la vertu de développement économique, social, culturel et environnemental. Une gouvernance financière orientée vers la création des richesses, elles-mêmes corollaires de la disponibilisation de l’emploi, passe nécessairement par la promotion des valeurs de reddition des comptes, de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques et le renforcement des contrôles de gestion financière, budgétaire et comptable par les organes habilités. Notre Institution Supérieure de Contrôle des finances publiques ambitionne impacter l’amélioration de la gouvernance climatique, des finances et des politiques publiques.
La Cour des comptes et de discipline budgétaire, qui a vu ses pouvoirs renforcés par la loi n°32-2023 du 25 octobre 2023, œuvre dans la mise en exergue de la justice financière en s’assurant, à travers le contrôle de l’exécution des lois de finances et autres, de l’efficacité, l’efficience et l’économie de la gestion budgétaire de l’Etat et des collectivités territoriales.
Dans un contexte marqué par des incertitudes macroéconomiques créées par l’actualité politique internationale, les pays en développement comme le nôtre, se résolvent à une mobilisation optimale des ressources intérieures pour financer les politiques publiques. La mobilisation de l’aide extérieure en vue du financement des projets d’investissement public en faveurs des populations devenant de plus en plus contraignante.
Les engagements ambitieux et volontaristes des pouvoirs publics contenus dans le PND 2022-2026, déclinés en politiques publiques, appellent de la part de la Cour des comptes et de discipline budgétaire une application pleine et stricte de la loi dans le jugement des fautes de gestion. La sécurisation de l’investissement public est à ce prix. La Cour des comptes et de discipline budgétaire, tenant compte de cette exigence de la gouvernance moderne des fonds publics, s’est dotée d’une stratégie de planification dont les différents axes concourent à son épanouissement et à son développement, en vue de l’accomplissement de son mandat légal. Les manuels d’audits et les guides de procédures en discipline budgétaire constituent les outils techniques de travail permettant aux vérificateurs de remplir leur mission avec professionnalisme.
La Cour des comptes et de discipline budgétaire renforcera son partenariat avec les organisations internationales et sous régionales comme l’INTOSAI, l’AFROSAI, l’AISCCUF et le CREFIAF dont elle est membre pour un échange sur des approches nouvelles en matière de renforcement de capacités techniques et professionnelles, des normes d’audits et de contrôle de gestion financière et comptable.
La nouvelle donne inaugurée par l’entrée en vigueur de la budgétisation sur base de programme et la certification des comptes de l’Etat, exige une ressource humaine des plus qualifiées et compétentes afin de rendre compte au peuple et aux gouvernants de la manière dont sont gérées les finances publiques. Les partenaires techniques et financiers (PTF) seront mis à contribution pour accompagner notre institution supérieure de contrôle des finances publiques (ISC), par leur apport multiforme, dans l’acquisition de cette ressource capitale pour son fonctionnement.
Je suis persuadé qu’avec les arsenaux juridiques mis à notre disposition, la Cour s’exécutera, dans la jouissance de sa pleine juridiction, à l’atteinte de l’objectif civique d’assainissement des finances publiques.
Charles Emile APPESSE